Mentions légales

• Identité de l’entreprise : Nathalie Hacques Dias E.I. à Frossay, 44320.
• SIREN : 840 437 826
• contact : 06 01 94 00 58 ou chouettephilosophe@gmail.com
• Hebergeur : WordPress

Les conditions générales de vente :

• Caractéristiques essentielles des services : Animation d’ateliers culturels et d’ateliers de discussion à visée philosophique avec tous les publics et dans tous les lieux.

• Prix TTC : TTC : Toutes taxes comprises en euros. Le tarif dépend du temps de préparation, du matériel nécessaire, de la récurrence des rencontres… Un devis sera proposé à tout demandeur. 
  • Le tarif de chaque intervention sera étudié en fonction de la demande. Ce tarif comprend :
• l’atelier ou les ateliers en eux-même, temps de présence avec les discutants
• le temps de préparation (1 à 4 heures) et d’analyse (1h)
• les rencontres avec l’équipe de la structure qui demande les ateliers et les temps d’échanges pendant le cycle
• le matériel pédagogique et autres fournitures
• le déplacement, à moins qu’il ne soit payé en plus
  • mais également
• les charges URSSAF etc des intervenants
• les charges annuelles : assurance (entre 100€ et 150€) et impôts (CFE 295€ en 2022)
• les congés payés
• les formations
• Modalités d’exécution du contrat : Les conditions d’exécution  seront établies d’un commun accord par convention.
• Modalités de paiement :
  • Lorsque les ateliers se déroulent sur une période inférieure à 3 mois, le paiement aura lieu à la fin du cycle des ateliers.
  •  Lorsque les ateliers se déroulent sur une période supérieure à 3 mois, des paiements trimestriels seront demandés (décembre, mars, juin, septembre).
  • Les paiements se feront prioritairement par virement ou par chèque.
• Droit de rétractation : Possibilité d’annuler au plus tard une semaine avant la date du premier atelier.
  • Dans le cas d’une annulation moins d’une semaine avant la date, 50% du prix total sera facturé en paiement du temps de préparation.
  • L’animatrice s’engage, en cas d’incapacité à animer un atelier à la date prévue, à proposer une autre date ou un-e remplaçant-e. En cas de refus du client, l’atelier ne sera pas facturé.
• Modalités de règlement des litiges :
  • tribunal compétent :

• et possibilité de recourir à un médiateur